Assouplissement des mesures douanières pour les MRE retraités au maroc : nouvelles dispositions pour l’importation de voitures

Les autorités marocaines ont récemment décidé d’apporter des modifications significatives aux mesures régissant l’importation des voitures par les Marocains Résidant à l’Etranger (MRE) et bénéficiant de l’abattement de 90 % sur les droits de douane, notamment les retraités. Ces ajustements visent à faciliter le processus d’importation, tout en maintenant certaines restrictions pour assurer une gestion adéquate du parc automobile du pays.

Elargissement des documents requis : vers une simplification des procédures

L’un des changements majeurs concerne le processus de demande d’avantage fiscal. Auparavant, le certificat d’immatriculation nominatif était le document clé pour bénéficier de l’abattement. Cependant, cette exigence a été élargie, et tout document justifiant le transfert de propriété du véhicule au nom du MRE retraité est désormais accepté. Cette mesure vise à simplifier les démarches administratives pour les bénéficiaires tout en maintenant une traçabilité adéquate des véhicules importés.

Conditions inchangées : âge minimum et séjour à l’étranger

Cependant, certaines conditions restent inchangées pour bénéficier de cet avantage fiscal. Le MRE retraité doit avoir au moins 60 ans et avoir résidé à l’étranger pendant une période minimale de dix ans. De plus, cette opportunité n’est offerte qu’une seule fois à chaque bénéficiaire, et ceux qui remplissent les critères doivent se présenter en personne aux services douaniers pour déposer leur dossier. Les procurations ne sont pas acceptées, soulignant l’importance de l’interaction directe dans le processus de dédouanement.

Limitations sur le type de véhicules concernés

La mesure concerne exclusivement les véhicules de tourisme ayant une capacité maximale de 9 passagers, y compris le chauffeur. Cela indique une volonté de promouvoir l’importation de véhicules adaptés aux besoins familiaux, tout en limitant probablement l’impact sur la circulation routière.

Restrictions maintenues sur l’âge des véhicules : exception pour les dix ans maximums

Par ailleurs, bien que l’abattement fiscal soit maintenu, l’interdiction d’importer des véhicules de plus de cinq ans demeure en place. Cependant, une exception a été faite pour les véhicules de dix ans maximums, sous réserve qu’ils aient une capacité maximale de dix places assises. Cette nuance dans la réglementation reflète la volonté des autorités de maintenir un certain niveau de contrôle sur le parc automobile en encourageant l’importation de véhicules plus récents.

En conclusion, ces ajustements dans les mesures douanières marocaines signalent un assouplissement bienvenu pour les MRE retraités souhaitant importer des véhicules. Tout en simplifiant les procédures, les autorités veillent à maintenir des conditions strictes pour garantir la pertinence et la responsabilité dans le choix des véhicules importés, contribuant ainsi à la gestion efficace du parc automobile du pays.